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Eric Vermot-Gauchy

271 posts
JJO

Avis d’extension d’ accords conclus dans le cadre de la CCN de la banque

  • byEric Vermot-Gauchy
  • 5 novembre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2015, les dispositions des accords du 9 février 2015 ci-dessous, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (...
JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier

  • byEric Vermot-Gauchy
  • 30 octobre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2015, les dispositions de l'Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 (2 annexes) relatif...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel de prévoyance (polyculture, viticulture, élevage, maraîchage, horticulture, pépinières, champignonnières – Sarthe)

  • byEric Vermot-Gauchy
  • 25 octobre 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2014 à...
JJO

Arrêté d’extension d’accords conclus dans le cadre de la CC des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne

  • byEric Vermot-Gauchy
  • 25 octobre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions des deux accords ci-dessous, conclus dans la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la cordonnerie multiservice

  • byEric Vermot-Gauchy
  • 25 octobre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l'avenant du 23 mars 2015 relatif aux salaires bruts mensuels,...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles

  • byEric Vermot-Gauchy
  • 25 octobre 2015
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 22 du 16 avril 2015, relatif à la...

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