La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2015, les dispositions des accords du 9 février 2015 ci-dessous, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 30 octobre 2015, les dispositions de l'Avenant n° 65 du 20 juillet 2015 (2 annexes) relatif...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel de prévoyance (polyculture, viticulture, élevage, maraîchage, horticulture, pépinières, champignonnières – Sarthe)
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 3 du 4 décembre 2014 à...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans le cadre de la CC des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 19 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions des deux accords ci-dessous, conclus dans la Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la cordonnerie multiservice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l'avenant du 23 mars 2015 relatif aux salaires bruts mensuels,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 22 du 16 avril 2015, relatif à la...