Dans le cadre du différend qui oppose la CGT, la CFDT, FO et la CFTC d'une part au syndicat des travailleurs corses (STC) d'autre part, la Cour de Cassation a finalement donné raison au second. Malgré son caractère ouvertement régionaliste, il devrait pouvoir se présenter aux élections syndicales dans les TPE qui se tiendront à la fin de l'année. La Cour de Cassation a estimé que le jugement du Tribunal d'Instance du 15ème arrondissement de Paris, qui avait, lui, donné raison aux quatre centrales...
Brouille paritaire sur la mutualisation prévoyance de la navigation maritime
BI&T suit pour vous les développements de la renégociation du régime prévoyance de la branche des personnels navigants maritimes. La réunion qui s'est tenue hier, jeudi 13 septembre, a été l'occasion pour les représentants des employeurs et ceux des salariés de faire état de leurs profondes divergences de vue quant à l'avenir du contrat. Des positions inconciliablesEtant donné la tournure prise par la réunion paritaire de juin, tous les négociateurs de la branche se...
Le dialogue social pas très rapproché de la vente à distance
Si la vente à distance fait régulièrement parler d'elle, c'est plus pour les enjeux liés au développement et à la régulation du e-commerce qu'au dynamisme de son dialogue social de branche. Sans être fréquents, les accords paritaires qui y sont signés ne concernent en outre pas souvent les domaines les plus importants pour les salariés. Un paritarisme au ralentiDans le cadre de la gestion de la CCN, les...
Le financièrement intéressant régime frais de santé des intérimaires
BI&T s'est déjà penché, à plusieurs reprises, sur la mise en place de l'imposant et original régime frais de santé des personnels intérimaires du travail temporaire. Les premiers enseignements comptables du régime, tirés par le gestionnaire à la fin du mois d'août et présentés aux partenaires sociaux début septembre, font état d'un régime à...
Exclusif : l’avenant de rééquilibrage du régime prévoyance de l’intérim
Juste avant les vacances d'été, BI&T faisait état de la dénonciation par Réunica, "à titre conservatoire", du régime prévoyance des personnels intérimaires du travail temporaire. Un accord a finalement été trouvé entre les partenaires sociaux, à la fin du mois de juillet, afin d'équilibrer le régime et de renouer avec l'assureur. Un avenant...
Les institutions paritaires empoisonnées des cabinets d’avocats
Les récents déboires de la CREPA, épinglée par l'ACPR pour ses largesses diverses envers ses administrateurs, ont confirmé, si besoin était, que les cabinets d'avocats ont certains problèmes avec la gestion de leurs institutions paritaires. Un retour sur les affaires en cours s'avère nécessaire à la bonne...