Mutex gagnant sur le régime santé des greffes des tribunaux de commerce

Couverts depuis 2015 par un régime frais de santé assorti d'une recommandation Mutex (Harmonie Mutuelle et Apréva), les greffes des tribunaux de commerce ont profité de la commission mixte paritaire d'octobre pour faire un premier bilan du régime. Au menu : bilan comptable positif et consolidation de la mutualisation. Un régime équilibréAu 31 août 2016, plus de 650 salariés, sur les quelque...

Le congé de fin d’activité des transports routiers sur la sellette

Dans le transport routier, les conducteurs âgés de plus de 57 ans qui remplissent certaines conditions peuvent prétendre à bénéficier d'un congé de fin d'activité (CFA). Dans un contexte général de remise en cause de la légitimité de ce dispositif, les URSSAF mutliplient actuellement les contrôles et redressements à l'encontre de ses utilisateurs. Le CFA est-il remis en...

Retour des désignations : démêler le vrai du faux

La décision de la boulangerie, qui en appelle sans nul doute d'autres dans l'agroalimentaire, de conserver sa clause de désignation AG2R en santé et prévoyance n'en finit pas de questionner le petit monde du paritarisme de l'assurance. BI&T vous propose de revenir sur les caractéristiques principales de ces désignations sur le retour, afin d'en mesurer la portée exacte. La décision du 13 juin 2013 revisitéeLe renouvellement de la désignation AG2R dans la boulangerie a, logiquement, frappé les...

Le maintien à domicile tourmenté par ses salaires et sa protection sociale

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BMAD, environ 230000 salariés), le dynamisme du dialogue social n'empêche pas les partenaires sociaux de faire face à des difficultés parfois difficiles à surmonter. Les négociations salaires et protection sociale en sont les derniers exemples en date. Les salaires torpillés par l'EtatPour définir le...