Engagés depuis près de deux ans dans la réécriture de leur convention collective, les partenaires sociaux de la chimie sont sur le point de mettre un terme à leurs échanges. Les ambitions relativement limitées du nouveau texte laissent toutefois entrevoir l'éventualité d'une poursuite plus officieuse et moins harmonieuse des discussions. Une nouvelle CCN à "droit constant"Les cinq derniers chapitres de la...
Exclusif : le dernier avenant prévoyance pour les cadres des jeux et jouets
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant à l'accord prévoyance des cadres de la branche des jeux et jouets : ...
L’horizon lointain de l’unification conventionnelle de la banque
Le secteur bancaire, au sens large, regroupe de nombreuses conventions collectives. Etant donné la volonté gouvernementale de réduire le nombre de branches d'activité de 700 à 100 d'ici le début de la décennie 2020, les partenaires sociaux de la banque prennent les devants et commencent à réfléchir aux regroupements qui pourraient y avoir lieu. Les activités financières hors débatEn ce qui concerne le périmère le plus général d'une éventuelle...
CHRS : l’astuce des assureurs santé pour pallier la stagnation de la mutualisation
A la fin du premier semestre 2016, BI&T proposait à ses lecteurs un premier bilan de la mutualisation santé des CHRS. Elle y apparaissait relativement limitée, eu égard au fait que le régime actuel est entré en vigueur au 1er janvier 2015. Huit mois plus tard, les choses n'ont guère évolué,...
Exclusif : la décision judiciaire d’annulation des accords constitutifs de Covéa
Nous apprenons à l'instant que le TI du 12ème arrondissement de Paris vient d'annuler, par jugement du 13 février 2017, les accords constitutifs de l'UES Covéa. Le TI avait été saisi par FO et la CGT, qui entendaient faire constater que l'UES n'avait pas d'existence juridique légitime. Les deux organisations syndicales considéraient en effet illégal le processus de mise en place de l'UES, rappelant qu'il a consisté en une dénonciation de l'ensemble des accords collectifs des entreprises qui ont...
Vers la représentation de l’ACPR dans des conseils d’administration de GPS ?
Les partenaires sociaux de plusieurs groupes de protection sociale (GPS) de tailles diverses ont récemment été informés que l'ACPR entendait désormais suivre de près l'activité de leurs conseils d'administration. S'estimant déjà très contrôlés, les administrateurs des groupes ne voient pas forcément cette évolution d'un bon oeil. Un contrôle de plusDans l'état actuel des choses, les GPS et leurs administrateurs font déjà l'objet de nombreux...