La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère du Travail, des Solidarités et de la Santé, vient de publier une étude portant sur l'indemnisation publique des accidents du travail avec incapacité permanente.
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Frais de santé : la CCN 51 s’écharpe sur la forte hausse de sa cotisation
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du débat qui était alors survenu au sein de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, au sujet du niveau des cotisations...
PSC : l’Education Nationale, l’Enseignement Supérieur et les Sports trouvent un accord
Comme nous l'évoquions pas plus tard qu'hier, le ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et, enfin, celui des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ne sont pas vraiment les plus en avance dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la...
Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics
Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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PSC : le point sur les ministères qui sont dans les temps et ceux qui ne le sont pas
Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
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La CCN EBEN a défini les conditions de l’intégration conventionnelle de la reprographie
En 2019, par la voie d'une fusion administrative organisée par un arrêté en date du 9 avril, publié au Journal Officiel du 19 avril, la convention collective de la reprographie a été rattachée à la CCN des entreprises du bureau et du numérique, dite CCN EBEN.
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