Saisi le 2 octobre dernier par le Conseil d'État dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour la fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT et pour le syndicat français des artistes-interprètes CGT, au sujet des fusions de branches, le Conseil Constitutionnel a rendu vendredi 29 novembre la décision 2019-816 QPC....
Dans la métallurgie, les rémunérations en discussion
Comme le savent nos lecteurs, la métallurgie (voir par exemple IDCC 650 et 54) est engagée depuis près de quatre ans dans une négociation devant aboutir à l'élaboration d'une convention collective unifiée au niveau national....
Elections professionnelles dans les GPS : le bilan des nouveaux équilibres syndicaux
Au sein des groupes de protection sociale (GPS), l'année 2019 a, entre autres, été marquée par la tenue des élections professionnelles. Moment important de la vie sociale interne des groupes, elles servent en outre de fondement à la définition de la représentation salariale de la branche....
Indispensables : les principaux paramètres de l’accord RAC 0 CCN 66-CHRS
Au début du mois d'octobre, Nexem, la chambre patronale qui gère la CCN 66 et les CHRS, et la CFDT, se sont mis d'accord - dans des conditions quelque peu complexes - afin de mettre leur régime santé en conformité avec le "reste à charge zéro", ou "RAC 0"....
Dans les transports routiers, le congé de fin d’activité (CFA) dans le flou
Couverts par une protection sociale complète, les salariés des transports routiers peuvent notamment compter sur le régime du congé de fin d'activité, ou CFA. Le CFA permet aux conducteurs âgés d'au moins 57 ans de prétendre, sous certaines conditions, à prendre leur retraite de manière anticipée....
Réforme des retraites : agenda gouvernemental et nouveau rapport au vitriol de l’IPS
A l'issue de la journée de "concertations" sur la réforme des retraites qui a eu lieu hier à Matignon entre le Premier ministre et une partie des dirigeants patronaux et syndicaux, l'agenda gouvernemental en la matière a été quelque peu précisé. Bien que...