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Catégories objectives : le projet de décret qui détricote la notion de cadre

La couverture de protection sociale complémentaire collective des salariés est couramment structurée en référence à des catégories objectives - cadres et non cadres - qui déterminent à la fois des paramètres de couverture différenciés, en matière de cotisations et de garanties, et des régimes d’exemptions de cotisations sociales accordées, sous certaines conditions et limites, aux employeurs sur la part patronale du financement des régimes collectifs....

Le machinisme agricole lance son appel d’offres santé et prévoyance

La branche de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite branche SDLM, vient de lancer son appel d'offres afin de recommander "un à trois organismes assureurs pour l'assurance, la gestion administrative et la gestion financière" des risques frais de santé et...