Dans la convention collective nationale des salariés des Etablissements Privés (IDCC 3211), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord de méthode du 3 mars 2016 relatif à la négociation quinquennale sur les classifications. Cet accord a été signé par le collège employeur FNOGEC, SNCEEL, SYNADEC, SYNADIC, UNETP ; ainsi que par les syndicats de salariés FEP-CFDT, FNEC-FP/FO, Snec-CFTC,...
Commission de validation des accords d’entreprises dans la CCN des entreprises de services à la personne
Dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 26 janvier 2016 relatif à la fixation des modalités de la commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise de la branche des entreprises de services à la personne. Cet accord a été signé par la FEDESAP, la FESP, la CFDT SERVICES, la CFTC...
Commission de suivi et validation des accords dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 21 octobre 2015, signé le 10 novembre 2015 relatif à l'institution d'une commission nationale de suivi, d'interprétation, de conciliation et de validation des accords. Cet avenant a été signé par les la Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et...
Aménagement du temps partiel dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord national du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du temps partiel pour les salariés des entreprises du secteur privé du spectacle vivant. Cet accord a été signé par la Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques–...
Affectation des fonds de professionnalisation aux CFA dans la CCN de la maroquinerie
Dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC 2528), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord national du 29 février 2016 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de professionnalisation aux centres de formation d'apprentis dans les industries de la maroquinerie. Cet accord a été signé par l'organisation patronale FFM ;...
Les citoyens nationaux ont un taux d’activité plus élevé que les citoyens non-UE
L’EUROSTAT a publié les données relatives à la comparaison entre le taux d’activité des citoyens non-UE et celui des citoyens « nationaux ». Il ressort de ce document du 6 juin 2016 que le taux d’activité des citoyens des pays hors-UE et celui des citoyens « nationaux » étaient différents en 2015. En effet, la proportion des personnes actives (avec un...