La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 juin 2016, publié le 11 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 3 à l'avenant n° 23 relatif à la refonte des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de vente à distance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 juin 2016, publié le 11 juin 2016, les dispositions de l’accord du 6 novembre 2015 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 mai 2016, publié le 11 juin 2016, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2014 relatif à la...
L’UPA approuve la décision des Parlementaires de préservation des qualifications artisanales
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : UPA Aujourd’hui, en pleine séance de discussion à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement présenté par la présidente des affaires économiques supprimant l'alinéa 8 de l'article 43 de la loi Sapin II. Les qualifications nécessaires...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CC relatives aux professions agricoles
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 2 juin 2016, publié le 10 juin 2016, les dispositions de : -l’avenant salarial n° 62 du 7 janvier 2016, conclu dans la convention collective de travail concernant les établissements...