La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’accord du 11 avril 2016 relatif aux salaires minima garantis, à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 9 juin 2016, publié le 18 juin 2016, les dispositions de l'avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 54 du 12 avril 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles, à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (...
Avis d’extenson d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima professionnels, à la convention collective du personnel des industries de cartonnage (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé à distance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires, à la convention collective nationale de l'enseignement privé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de la métallurgie de Midi-Pyrénées
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 9 juin 2016, publié le 18 juin 2016, les dispositions de l’avenant du 22 février...