Dans l'accord collectif territorial du 6 janvier 2014 (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) relatif aux contreparties accordées aux salarié-e-s dans le cadre des dérogations au repos dominical dans le secteur du commerce, un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 1 du 29 avril 2016 portant révision de l'accord. Cet avenant a été signé par CGPME Alsace, MEDEF Alsace, UPA Alsace, CFDT Alsace, CFTC Alsace, CFTC Moselle, CGT Alsace, CGT-FO Alsace. ...
Temps partiel dans la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
Dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (IDCC 2666), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel. Cet avenant a été signé par le collège employeurs FNCAUE ; ainsi que par le collège salariés CFE CGC BTP, FG FO CONSTRUCTION, FNCB SYNATPAU CFDT, BATI-MAT-TP...
Annexe salaires dans la CC de la métallurgie de Mayenne
Dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (IDCC 2266), une annexe à un avenant a été conclu. Il s'agit de l'annexe "salaires A.2-18" du 24 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux rémunérations minimales annuelles garanties à l'avenant "A" de la convention collective. Cet annexe a...
Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles dans la branche de l’artisanat
Dans la branche de l'artisanat et du dialogue social, un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 24 mars 2016 relatif à l'attribution du rôle et de la place des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l'Artisanat - CPRIA et d'en faire de véritables instances de dialogue et d'échanges entre les représentants des salariés et des employeurs. Cet avenant a été signé par l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO. ...
Parcours professionnel des représentants du personnel dans la CCN de la banque
Dans la convention collective nationale de la banque (IDCC 2120), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel. Cet accord a été signé par Association Française des Banques, Fédération CFDT Banques et Assurances, Syndicat National de la Banque et du Crédit SNB-CFE/CGC. ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance pour les non cadres agricoles des CUMA du Vaucluse
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 27 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 2 du 20 novembre 2015, à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance permettant d'assurer la garantie de rémunération liée...