La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 63 du 24 mars 2016 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille de salaires, à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce et de la distribution de combustibles […] et produits pétroliers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 13 avril 2016 relatif aux salaires,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boyauderie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif au barème des rémunérations minimales, à la convention collective nationale de la boyauderie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif à la...