Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016, publié le 6 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2009 relatif à la protection sociale complémentaire prévoyance pour les salariés agricoles non affiliés...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des non cadres agricoles en région Centre
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 20 juin 2016, publié le 6 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 novembre 2015 à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès- incapacité temporaire - incapacité...
Salaires minima dans la CCN de production des eaux embouteillées […]et de bière
Dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels. Cet avenant a été signé par les organisations patronales La Chambre Syndicale des...
Règlement intérieur de la CPNEFP dans la CCN de courtage d’assurances et/ou de réassurances
Dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 14 janvier 2016 relatif à réécriture du règlement intérieur de la commission paritaire national de l'emploi et de la formation professionnelle. Cet avenant a été signé par la Chambre Syndicale des Courtiers...
Salaires dans la CC départementale de la métallurgie du Bas-Rhin
Dans la convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (métallurgie) (IDCC 1967), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 2 mai 2016 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la rémunération annuelle effective garantie et à la prime de congé annuel. Cet avenant a été signé par...
Grille des salaires dans la CCN du personnel des huissiers de justice
Dans la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921), un avenant a été signé. Il s'agit de l'avenant n° 55 du 14 avril 2016 relatif à la grille des salaires. Cet avenant a été signé par Le Vice-Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, le Président de l'Union Nationale des Huissiers de Justice, la Fédération CSFV-CFTC, le Syndicat national du...