La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 28 juillet 2016, les dispositions deux accords régionaux du 5 février 2016 relatif aux salaires et les indemnités...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de machines et matériels agricoles et de travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 4 du 16 février 2016, relatif aux salaires minima, conclu dans la...
Avis d’extension d’un accord dans la transformation laitière
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 28 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 28 avril 2016 dans le secteur de la transformation laitière (notamment IDCC 112 ; ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 28 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 23 du 2 mars 2016, à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 28 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 13 du ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 21 juillet 2016, publié le 28 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 64 du ...