La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires, à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CC de travail des professions agricoles
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de plusieurs avenants salariaux, à des conventions collectives de travail étendues aux professions agricoles. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées...
Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie de Moselle
La ministre du travail, l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialL, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires, à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (...
Avis d’extension d’accords à la CCN des industries et commerces de la récupération et de recyclage
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 8 mars...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif aux rémunérations, à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et promotion professionnelle, à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à...