La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 26 novembre 2015...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord et d’un accord à la CCN des services de santé au travail interentreprises
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 12 juillet 2016, les dispositions de : - l'avenant du ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN pour le personnel des entreprises de reprographie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 14 avril 2016 relatif aux salaires minima, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de publicité directe
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 18 février...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 41 du 18 février 2016 relatif aux salaires...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 83 du 18 mars 2016 relatif aux...