Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) dans le bâtiment en région de Poitou-Charentes. Cet accord a été signé par CAPEB...
Salaires minimaux dans la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés en région Centre
Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 avril 2016 relatif à la fixation du barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en région Centre. Cet accord a été signé par La FFB Région Centre, la DR Centre...
IPD dans la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés en région Centre
Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 29 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements (repas, transport, trajet) dans le bâtiment en région Centre. Cet accord a été signé par la FFB Région Centre, la DR...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Picardie) à la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2016, publié le 13 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 5 février...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’accord du 8 décembre 1961
La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat, chargé du budget, envisagent d'étendre, par avis publié le 12 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 138 du 15 mars 2016 à l'accord du 8décembre 1961, relatif à la modification des articles 21 et 31 de l'annexe A à l'accord...
Modification de l’article 39 de la CCN de l’immobilier
Dans la convention collective nationale de l'immobilier (IDCC 1527), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la CCN. Cet avenant a été signé par les organisations syndicales d'employeurs de la branche suivantes : la Fédération Nationale des Agents Immobiliers (FNAIM), la Fédération des Sociétés...