Dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697), un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération. Cet avenant a été signé par l'organisation d'employeurs SNCF ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés SNPFDC FGTA-FO, UPTEC-UNSA, FGA-CFDT, SNCEA...
Jours d’absence en cas d’hospitalisation d’un enfant dans la CCN du notariat
Dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 30 du 21 avril 2016 relatif aux jours d'absence en cas d'hospitalisation d'un enfant. Cet avenant a été signé par la délégation patronale des notaires Le Conseil supérieur du notariat, Le Syndicat national des notaires ; ainsi que par les syndicats de salariés la Fédération des services...
Salaires 2016 dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires en 2016. Cet accord a été signé par les organisations patronales FIGEC, SYNAPHE, SP2C, ANCR, SIST, CNET, SORAP, SNPA ; ainsi que par les organisations patronales CFDT-F3C ; FEC-FO....
Désignation d’un OPCA dans la CCN du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'AGEFOS PME comme OPCA de la branche. Cet accord a été signé par les organisations patronales FIGEC, ANCR, SYNAPHE, SIST, SP2C, CNET, SORAP, SNPA ; ainsi que par les organisations...
Salaires minimaux dans la CCN des ETAM du bâtiment en région de Poitou-Charentes
Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 avril 2016 relatif à la fixation du barème des salaires minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de Poitou-Charentes. Cet accord a été signé par CAPEB POITOU-CHARENTES,...
Salaires minimaux dans la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés en région de Poitou-Charentes
Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 avril 2016 relatif à la fixation du barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Poitou-Charentes. Cet accord a été signé par CAPEB POITOU-CHARENTES, FFB POITOU-CHARENTES, la...