Dans le secteur du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois : notamment (IDCC 158), un accord national du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue a été conclu. Il a été dénoncé par les organisations professionnelles des...
Avenant 136 de modification à l’accord du 8 décembre 1961
Dans l'accord du 8 décembre 1961, un avenant sur le salaire de référence et la valeur du point a été conclu. Il s’agit de l’accord du 8 décembre 1961 , signé par le MEDEF, la CGPME et l'UPA. ...
Avenant à un protocole dans l’accord sur la retraite complémentaire des non cadres
Dans le cadre du protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas d'activité partielle, un avenant a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 8 décembre 2015 signé par le MEDEF, la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGTFO, la CGT. L'avenant prolonge d'une année la durée du protocole à compter du 1er janvier 2016. ...
Diminution des coûts de production dans la construction
L’Insee a publié les données relatives à la diminution des coûts de production de 0.1% dans la construction en novembre 2015. Il ressort de ce document du 12 février 2016 que les coûts de production continuent de fléchir depuis juillet 2015 dans le génie civil, la construction de bâtiments et les travaux de construction spécialisés. Tandis que les coûts des matériaux baissent encore de 0,6% dans...
Toilettage de la CCN des PACT et ARIM
Dans la convention collective nationale des PACT et ARIM (IDCC 1278), un avenant relatif au toilettage de la convention collective a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 30 septembre 2015 relatif à la mise en conformité des dispositions de la Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM avec le droit applicable, signé par la SOLIHA, la CFDT, la...
Avenant A-286 à l’accord de retraite et prévoyance des cadres
Dans le cadre de l'accord du 14 mars 1947 relatif à la retraite et à la prévoyance des cadres, un avenant sur le système de retraite complémentaire AGIRC a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 8 décembre 2015 relatif à la liquidation des droits constitués sur les tranches B et C, signé par le MEDEF, la CFE - CGC; la CGPME, l’Union confédérale des ingénieurs et cadres - CFDT, l’Union professionnelle artisanale, l’Union des cadres et ingénieurs...