Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 1er mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 88 du 14 janvier 2015 relatif aux...
Accord de salaire dans la CCN des entreprises d’architecture d’Alsace
Dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332), un accord sur les salaires a été conclu pour la région d'Alsace. Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2015, qui a été signé par le collège employeurs composé du syndicat de l’architecture et de l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE CGC BTP, FNCB SYNATPAU CFDT, FG FO construction. ...
Indemnisation des petits déplacements dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne
Dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et de plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord régional breton relatif à l'indemnisation des petits déplacements a été conclu. Il s’agit...
Salaires minima dans les CCN des ouvriers du bâtiment de Bretagne
Dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596) et de plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord régional breton relatif aux salaires minima 2016 a été conclu. Il s’agit de l’accord du 3...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 27 février 2016 publié le 28 février 2016, les dispositions de l’accord du ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 26 février 2016 publié le 28 février 2016, les dispositions de l’accord du 25 septembre 2015 relatif...