La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 18 novembre...
Avis d’extension d’un accord régional à la CC des ETAM TP du Limousin
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord régional du Limousin du 11 décembre 2015 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective notamment celle du bâtiment et...
Avis d’extension d’un accord régional dans la CCN des non-cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord régional du Limousin du 11 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements. Cet accord a été conclu dans la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CC des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 016, les dispositions de l’avenant du 21 décembre 2015 relatif à la modification de l'article 53, conclu dans la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard...
Avis d’extension d’un avenant à la CC régionale des ETAM du bâtiment en région parisienne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n°7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux, conclu dans la convention collective régionale des employés, techniciens et...
Avis d’extension d’avenants dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de trois avenants n° 1 du 16 décembre 2015 relatifs aux plans épargne interentreprises, au règlement du PERCO interentreprises et au règlement...