La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts,...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de deux avenants du 17 décembre 2015 relatifs aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2015 relatif à la modification de l'accord de...
Avis d’extension d’un avenant et de trois accords à la CCNU “ports et manutention”
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif aux garanties des...
Garantie de ressources dans la CCN unifiée des ports et manutention
Dans la convention collective nationale unifiée des ports et manutention (IDCC 3017), un avenant de révision de l'accord et des dispositions d'un article de cette convention a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 à l'accord de branche sur les garanties de ressources des salariés si il y a suspension de leur contrat de travail. Il a été signé par les organisations...
Salaires minima 2016 dans la CCN des ouvriers des travaux publics (Pays de la Loire)
Dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), un accord sur les salaires minima pour les ouvriers en Pays de la Loire a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif du 8 décembre 2015 fixant le barème des minima ouvriers des travaux publics applicable pour 2016 dans les Pays de la Loire. Il a été signé entre l'organisation professionnelle la FRTP des Pays de la Loire et les...