Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, (notamment, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, IDCC 2409), un avenant à l'accord cadre sur...
Formation professionnelle dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (IDCC 2543), un avenant à un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'avenant du 6 janvier 2011 et l'ajout des nouvelles dispositions concernant la formation...
Salaires minima dans la CCN des géomètres et experts-fonciers
Dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543), un accord salarial a été conclu. Il s'agit de l'accord du 3 décembre 2015 sur l'actualisation de la grille des salaires conventionnels à partir du 1er janvier 2016. Il a été signé par les organisation syndicales SNEPPIM,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des prestataires de services du secteur terciaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2015 relatif à la création d'un CQP "télésecrétaire qualifié(e)". Cet accord a été conclu dans...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’installation sans fabrication
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2015 relatif au plan épargne interentreprises et plan épargne pour la retraite collectif interentreprises. Cet accord a été conclu dans la convention...
Avis d’extension d’accords à la CCN de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 15 mars 2016, les dispositions de l’accord du 4 novembre 2015 et l'accord du 20...