La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 17 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 51 du ...
Arrêté d’extension de l’accord formation professionnelle du groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 9 mars 2016, publié le 17 mars 2016 , les dispositions de l’accord collectif de branche du 30...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des non-cadres de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 17 mars 2016, les dispositions de l’accord du ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cadres des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 17 mars 2016, les dispositions de l'accord du ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des géomètres et experts-fonciers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016, publié le 17 mars 2016, les dispositions de l’accord du ...
Arrêté d’extension d’un accord professionnel dans la CCN de la branche ferroviaire
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 17 février 2016, publié le 17 mars 2016, les dispositions de l’accord professionnel du ...