La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016 publié le 17 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux...
Arrêté d’élargissement d’accords régionaux à la CCN des entreprises d’architecture […]
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions d'accords régionaux relatifs aux salaires, conclus dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en...
Arrêté d’élargissement d’un avenant à la CCN des entreprises d’architecture […]
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 17 septembre 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’accords et d’avenants à des conventions et accords du 30 juin 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 juin 2016. Les dispositions des accords et avenants sont...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 17 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2016, publié le 16 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif...