Mathilde LOUBEYRE

Dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614), un accord collectif a été conclu. Il s'agit de l'accord collectif du 14 décembre 2015 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements (indemnités de trajet, transport, repas) sur la région de Franche-Comté. Il a été signé par la FTPFC, la...

Dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494), un accord a été signé. Il s'agit de l'accord du 29 septembre 2014 relatif la désignation d'AGEFOS-PME comme OPCA de la branche. Il a été signé par l'organisation patronale FNSCCM ; ainsi que par les syndicats de salariés UFM/CFDT, FNSM CGT, CFTC. ...

Dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567), un avenant sur les classifications professionnelles a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 2 décembre 2015 relatif aux classifications professionnelles avec le seuil d'accueil des Diplômes et le seuil d'accueil des CQP. Il a été signé par la FF de la BJOC, la FNMAC, la FGMM CFDT, FFOM CGT-FO, la FCMTM...

Dans la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (Nord) (IDCC 392), une dénonciation de l'UIT nord a été présentée. Il s’agit de la lettre de dénonciation de l'UIT Nord de la convention collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (Nord) conformément aux articles ...

Dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (IDCC 43), un avenant sur la modification d'un article a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 16 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 22 sur les congés accordés exceptionnellement au...