Dans la convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle du personnel de la branche. Cet accord a été signé par les organisations syndicales CNETh, FSP et DSS FO, CFTC. ...
Salaires minima dans la CCN du vitrail
Dans la convention collective nationale du vitrail (IDCC 1945), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 30 novembre 2015 sur la revalorisation des salaires minima garantis. Cet accord a été signé par les organisations d'employeurs Chambre Syndicale Nationale du Vitrail ; ainsi que par les organisations de salariés FCE - CFDT, FNTVC - CGT, Fédéchimie CGT - FO. ...
Certificats de qualification professionnelle dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 23 décembre 2015 relatif aux certificats de qualification professionnelle : CQP/CQPI. Cet accord a été signé par la FGA-CFDT, la FIA, la FGTA-FO, le CNADEV, la CGC, la CSFV-CFTC. ...
L’employeur devra supporter le coût de l’expertise CHSCT injustifiée
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Même s’il a obtenu l’annulation en justice d’une délibération du CHSCT relative à une mission d’expertise jugée injustifiée, l’employeur devra en payer le coût. Cette solution de jurisprudence peut être active jusqu’au 1er janvier 2017, indique la Cour de cassation dans un...
Salaires dans la CCN des ouvriers du bâtiment occupant plus de 10 salariés en Franche-Comté
Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 décembre 2015 sur le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment. Il a été signé par les organisations patronales FB Franche-Comté, Capeb Franche-Comté, FE des SCOP...
IPD dans la CCN des ouvriers du bâtiment occupant plus de 10 salariés en Franche-Comté
Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 9 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment. Il a été signé par les organisations patronales FB Franche-Comté, Capeb...