Validation d’accords dans le Bâtiment et les Travaux Publics

Dans le secteur du bâtiment et travaux publics (notamment IDCC 2420), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au comité d’entreprise ou les délégués du personnel dans le BTP. Cet avenant a été signé par la CAPEB, la FFB, la FFIE, la...

Gestion des activités sociales et culturelles dans la CCN de Pôle Emploi

Dans la convention collective nationale de Pôle Emploi (IDCC 2847), un avenant à un accord a été conclu. Il s'agit de l'avenant du 18 décembre 2015 relatif à la prorogation de l'accord sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées de Pôle Emploi. Cet avenant a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CGT-FO. ...

Compte personnel de formation dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

Dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 32 du 12 janvier 2016 à la convention collective ci-dessus citée, relatif à la modification des règles de fonctionnement du compte personnel de formation (avenant n° 28 du 24 mars 2015). Cet avenant a été signé par les organisations d'employeurs...

CQP accompagnateur en téléski nautique dans la CCN du sport

Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n° 107 du 4 décembre 2015 sur l'annexe de la convention ci-dessus citée, relatif aux CQP accompagnateur en téléski nautique. Cet avenant a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO, le FNASS, le CNEA, le CoSMoS. ...

Egalité Femmes-Hommes dans la CCN du sport

Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de leur parcours professionnel. Cet accord a été signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT-FO, la CGT, le FNASS, le CNEA, le CoSMoS. ...