La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 13 du 26...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord national professionnel dans les secteurs des menuiseries […] industrialisées
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2016 relatif à la rémunération annuelle garantie (RAG) et à la prime d'ancienneté, à l'accord...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'accord du 1er mars 2016...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 17 mars...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la miroiterie, de la transformation et négoce du verre
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l'accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires minimaux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 55 du 20 octobre 2015 relatif à...