La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’Etat chargé du budget, ont fixé par arrêté du 8 mars 2016, publié le 7 avril 2016, le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2016. Le montant de ce Fonds de solidarité...
Requalification CDD en CDI : allocations chômage non déduites du montant des rappels de salaire
Cet article a été initialement pubié sur le site du syndicat : CFDT Lorsque des CDD non successifs sont requalifiés en CDI, les indemnités chômage perçues par le salarié entre deux CDD ne doivent pas être déduites du montant des rappels de salaire. C’est la précision apportée par la Cour de cassation dans un...
Signature de la lettre de cadrage financier des intermittents sur l’assurance chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFE-CGC Suite à la troisième séance de négociation du 24 mars, la CFE-CGC a signé (comme la CFDT et la CFTC) la lettre de cadrage de la négociation d'assurance chômage des intermittents du spectacle, tout en formulant des réserves. Une signature assortie de...
La CFE-CGC dépose des amendements sur le projet de loi El Khomri
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : CFE-CGC Malgré les avancées décidées par le Premier ministre, le projet de Loi El Khomri n’apporte toujours pas à ce stade de réelles et tangibles sécurités pour les salariés, personnel de l’encadrement compris, au regard des assouplissements énormes prévus en faveur des entreprises, pour les plus grandes en...
Publication de l’ordonnance sur la désignation des conseillers prud’hommes
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : CFDT C’est le 1er avril dernier que l’ordonnance relative à la désignation des conseillers prud’hommes a été publiée au journal officiel. Et contrairement à ce que la date choisie pourrait, de prime abord, laisser à penser, il ne s’agit nullement là...
L’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique
La DARES a publié une étude sur l'accompagnement des salariés par les structures de l'insertion par l'activité économique. Il ressort de ce document du 4 avril 2016, que le taux d'encadrement des salariés en insertion est variable selon les structures en fonction du type d'activité qu'elles pratiquent. Le cadre réglementaire de l'insertion des salariés par activité économiqueLa DARES remarque que le...