La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 8 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 122 du 11 janvier 2016 relatif à l'évolution de la grille des salaires. Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 8 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires. Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie -...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 8 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 27 du 13 janvier 2016 relatif aux salaires. Cet avenant a été conclu dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la pâtisserie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 8 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à la classification du personnel et article 23 « barème de la grille nationale des salaires ». Cet avenant a...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 29 mars 2016, publié le 8 avril 2016, les dispositions de l'accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement de frais...
Reclassement du salarié inapte : existe-il un formalisme à respecter ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Dans le cadre de l’inaptitude d’un salarié, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur la forme que doit prendre la proposition de reclassement : absence de formalisme ou exigence d’un écrit ? Pour les hauts magistrats les dispositions légales...