La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord régional (Midi-Pyrénées) du 5 février 2016 relatif aux salaires. Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 avril 2016, les dispositions de l’accord du 1er février 2016 et son annexe relatifs à la revalorisation salariale. Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des...
Les Sages se prononcent sur les nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle
Avant la publication au Journal officiel de la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections, le Conseil Constitutionnel a rendu deux décisions suite à leur examen. L'une traite de la ...
FO dénonce l’obligation du port d’une puce électronique pour les salariés de Sanofi
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Des salariés du Campus Sanofi Val de Bièvre à Gentilly se sont rassemblés le 21 avril à l’appel de plusieurs syndicats, pour dénoncer leur géolocalisation permanente via un porte-badge équipé d’une puce électronique RFID. La direction prétend que ce système, anonyme, vise à...
FO critique le dispositif de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Après avoir joué les Arlésiennes pendant des années, le dispositif de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu pourrait se concrétiser. Le 14 juin 2015, le chef de l’Etat a annoncé son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le gouvernement a confirmé le 16...
Congé parental dans la CCN du négoce en fournitures dentaires
Dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord du 19 janvier 2016 portant sur la modification de l'article 26 relatif au congé parental dans la convention collective ci-dessus citée. Cet accord a été signé par l'organisation d'employeurs COMIDENT ; ainsi que par les organisations représentatives des salariés...