La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 13 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties et valeur du point, à la convention collective des industries métallurgiques,...
Avis d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénnées Orientales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 15 avril 2016 relatif aux salaires et prime de panier de nuit, à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de...
Avis d’extension d’accords du Centre à la CCN des ouvriers des entreprises du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions d'un accord du Centre du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux et d'un accord du Centre du 19 avril 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements, à la convention...
Avis d’extension d’un accord du Centre à la CCN des industries de carrières et de matériaux (ETAM)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Centre) du 19 avril 2016 et son annexe relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des...
Avis d’extension d’un accord d’Aquitaine aux CCN des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Aquitaine) du 17 mai 2016 et son annexe relatif aux salaires minima, à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des...
Avis d’extension d’un accord de Poitou-Charentes aux CCN des industries de carrières et de matériaux (ouvriers et ETAM)
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord régional (Poitou-Charentes) du 17 mars 2016 relatif aux salaires minimaux, à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des...