La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2016, les dispositions de deux avenants du 4 avril 2016 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties et à la valeur du point et prime de panier de nuit, à la convention...
Avis d’extension d’accords à la CC de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2016 , les dispositions de deux accords du 20 mai 2016 et son annexe relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective de la...
Avis d’extension de deux avenants dans la CC de la métallurgie de la Loire et […] d’Yssingeaux
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, l'accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations effective garantie annuelle, l'avenant n° 3 du 29 mars 2016 relatif aux indemnité de panier de nuit,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l’avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 19 mai 2016 et son annexe relatif au montant des rémunérations annuelles garanties, à la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un accord à des CC des ouvriers, des ETAM et des cadres du bâtiment et des TP de La Réunion
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 22 juillet 2016, publié le 29 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 15 avril 2016 relatif aux salaires et ses quatre annexes, conclu dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics...