Le 26 avril dernier, la Cour de cassation a rendu une décision très intéressante relative au licenciement d'un salarié déclaré apte avec réserves et refusant une mutation. Il s'agit d'un salarié chargé de clientèle qui s’occupait de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Suite à un arrêt de travail, 2 avis d’aptitude...
Négociations sur le travail dominical : la CFDT fait le point
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La période laissée aux partenaires sociaux pour négocier les contreparties d’une ouverture dominicale touche à sa fin. Dans les accords qu’elle a signés, la CFDT a privilégié l’équité. Après le BHV Marais en mai 2016, les Galeries Lafayette Haussmann dans la foulée et Le Bon Marché Rive Gauche fin novembre,...
Messagerie non déclarée à la CNIL : quelle valeur probatoire ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle sauf s’ils ont été clairement identifiés comme personnels par le salarié. Peut-il en faire autant s’il n’a pas pris la peine de déclarer cette messagerie auprès de la Cnil ? La Cour de cassation est...
Quelles sont les règles applicables aux CDD de remplacement ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Pour être valablement conclu, le CDD de remplacement ne doit pas seulement être passé par écrit. Il doit aussi faire clairement apparaître « le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ». A défaut, la relation contractuelle devra être considérée comme étant...
Les jeunes et le marché de l’emploi : quels constats au 31 décembre 2016 ?
La DARES a publié, le 16 juin 2017, son tableau de bord trimestriel relatif aux jeunes et à leur rapport avec le marché du travail. Les données ont été recueillies à la fin du mois de décembre 2016. Globalement, l'emploi des jeunes semble reprendre progressivement, mais la France reste derrière la moyenne...
Augmentation de l’indice du coût du travail pour le premier trimestre 2017
Le 16 juin 2017, l’INSEE a publié un article sur l’indice du coût du travail dans l’industrie, la construction et le tertiaire au premier trimestre 2017. Quel indice pour le coût du travail-salaires seuls au 1er trimestre 2017 ?L’indice du coût du travail-salaires seuls connaît, dans l’ensemble du secteur marchand non agricole, une augmentation de 0,7% au premier trimestre 2017. Sur un an, cet indice a connu une hausse de...