Un accord a été signé le 19 janvier 2017 dans la CCN des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 731). Par cet accord, les partenaires sociaux rapellent l'importance de la formation professionnelle tout au long de la vie. L'accord prévoit les contributions des entreprises dans le financement de...
Temps de déplacement professionnel : que dit le droit du travail ?
Cet article provient du site du syndicat FO. L’alinéa 1er de l’article L 3121-4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. En parlant du temps de déplacement professionnel, l’article L 3121-4 vise le temps de...
FO pointe du doigt les habitudes alimentaires des Français
Cet article provient du site du syndicat FO. Les Français mangent mal, ne bougent pas assez et adoptent de nouveaux comportements potentiellement à risque pour leur santé. C’est ce qui ressort d’une étude publiée le 12 juillet par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.Manger cinq fruits et légumes par jour, pratiquer au moins 150 minutes...
Etablissements d’hébergement : les personnes âgées de plus en plus concernées
En 2015, ce sont plus de 10% des personnes âgées de 75 ans ou plus qui fréquentaient ou vivaient dans des établissements d’hébergement. Ce chiffre augmente lorsque l’on s’intéresse à la population âgée de 90 ans ou plus : plus d’un tiers de cette population était concerné. Une étude...
Caractère collectif des régimes de prévoyance : la CFDT décrypte
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Un régime de retraite supplémentaire réservé aux seuls salariés justifiant d’une ancienneté continue de 12 mois, excluant ainsi une partie des salariés en CDD de son bénéfice, n’a pas de caractère collectif au sens du Code de la Sécurité sociale. Il en résulte qu’il n’ouvre pas droit aux...
Salarié protégé licencié : le bulletin du CE doit être secret
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La cour d’appel administrative de Paris rappelle que le comité d’entreprise doit se prononcer à bulletin secret, lorsqu'il est consulté sur le licenciement de certains salariés protégés, sous peine de rendre irrégulière la décision de l’administration sur le...