« Permettre de réécrire les règles en matière de temps de travail […] sans remettre en cause la durée légale »: tel était le souhait formulé par le Président F. Hollande[1]. Suivant cette ligne, l’avant-projet de loi de M. El Khomri conserve les fondamentaux, tout en permettant à l’accord d’entreprise d’assouplir les règles. Une majoration des heures supplémentaires à la baisse ?A défaut de s’attaquer...
Que doit préciser un accord d’entreprise sur le télétravail ?
Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre… L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligiblesLe recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un...
Un point sur le télétravail et le droit
Et si le télétravail devenait bientôt la norme ? Six français sur dix se disent « intéressés » par cette forme d’organisation du travail, qui concernerait déjà 8 à 10% des salariés du tertiaire[1]. Intégré depuis 2012 au sein du Code du Travail, le droit traite le « télétravailleur » comme un salarié à part entière, tout en tenant compte des spécificités des conditions d’exécution du contrat. Le...
Le droit d’expression des salariés après le rapport Badinter
En vue d’une refonte du Code du Travail destinée à l’alléger, le Gouvernement a commandé un rapport censé dégager les principes « indiscutables » du Droit du Travail. Les 61 propositions formulées par R. Badinter se veulent prudentes et succinctes. Parmi les principes essentiels, on retrouve évidemment la protection des droits et libertés fondamentaux des salariés. Mais la formulation retenue diffère des dispositions actuelles du Code du Travail, et pourrait amener à repenser les...
Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment efficace ?
Suggérée par l’exécutif, plébiscitée par le MEDEF et la Cour des Comptes, la dégressivité des allocations chômage devrait s’imposer comme un thème majeur lors de la prochaine négociation de la Convention d’Assurance Chômage entre les partenaires sociaux. Si l’idée parait incontestablement rationnelle, qu’en est-il de son efficacité réelle ? L’objectif : Encourager la reprise d’activité et réduire les...
La DUE en santé après la Circulaire du 29 décembre 2015
Dans le contexte de généralisation des « complémentaires santé » au 1er janvier 2016, la Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur le caractère obligatoire et collectif des régimes ainsi que leur contrôle. Les réponses formulées dans la circulaire du 29 décembre 2015 peuvent conduire à repenser le contenu de la décision unilatérale de l’employeur (DUE). Vers une vérification a minima du contenu des...