Dans la convention collective nationale des artistes-interprètes, engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734), deux avenants ont été conclus.L'avenant n°2 du 3 juillet 2014 prorogeant l'accord du...
Salaire minimum dans la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°81 du 11 mars 2015, relatif au salaire minimum conventionnel, qui a été signé par l'organisation d'employeurs CNG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, SPAAC CFE-CGC et...
Modification d’un article de la CCN du personnel des greffes des tribunaux de commerce
Dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°82 du 11 mars 2015 relatif à la modification d'un article de la convention, qui a été signé par l'organisation patronale CNG ; ainsi que par les syndicats de...
Le point sur la base de données économiques et sociales obligatoire dans les PME
En 2015, les réformes sociales prévues par le gouvernement se mettent progressivement en place. Avant l'arrivée de la généralisation de la complémentaire santé, les PME ont l'obligation d'instaurer une base de données d'informations économiques et sociales (BDES). Transmettre les données économiques et sociales est obligatoireLe 14 juin 2014, avec l'application de la loi de sécurisation de l'emploi, la BDES est devenue obligatoire pour les sociétés de 300...
Protection sociale complémentaire des salariés non cadres du Gers
Dans l'accord collectif sur la protection sociale complémentaire frais de santé des salariés non cadres du Gers (IDCC 9321), un avenant a été conclu.Il s'agit de l'avenant n°2 du 24 février 2015 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé, qui a été signé par les organisations...
L’emploi des jeunes et des séniors dans la CCN du personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Dans la convention collective nationale du personnel des parcs et jardins zoologiques privés (IDCC 7017), un accord a été conclu.C’est l’accord du 17 septembre 2014 relatif aux mesures en faveur de l'emploi des jeunes et des séniors, qui a été signé par l'organisation patronale AFDPZ ; ainsi que par les syndicats de...