Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°3 du 6 janvier 2015 à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Haute-Normandie (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’horticulture de Franche-Comté
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l'avenant n°1 du 16 février 2015 à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des caves coopératives
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 5 juin 2015, les dispositions de l'accord national du 18 mars 2015 à la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions concernant les forfaits jours (...
Salaires minimaux dans la CCN des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles […] et activités connexes
Dans la convention collective nationale des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, travaux publics, bâtiment, manutention, motoculture de plaisance et activités connexes (IDCC 1404), un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°3 du 23 janvier 2015 relatif aux salaires...
Salaires minima dans la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493), un accord sur les salaires a été conclu. C'est l'accord du 4 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015, qui a été signé par l'organisation patronale...
Avenant à l’accord sur la retraite complémentaire des salariés non cadres (ARCCO)
Dans le cadre de l'accord national interprofessionnel "Retraite des salariés non cadres", un avenant à l'accord du 8 décembre 1961 a été conclu. Il s'agit de l'avenant n°131 du 18 février 2015 modifiant l'annexe E de l'accord du 8 décembre 1961. Il a été signé par les organisations patronales CGPME, UPA et MEDEF; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et...