Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Par une décision en date du 5 décembre 2016, assortie du plus haut degré de publication, le Conseil d’Etat valide, sous certaines conditions, la pratique du test salivaire (CE, 5-12-16, n°394178, publié au recueil Lebon).L’employeur peut recourir à des tests salivaires pour dépister la consommation de drogue et se baser...
Désignations: Tripalio participe à la porte étroite
Comme nos lecteurs le savent, Tripalio a déposé une question prioritaire de constitutionnalité concernant les désignations. Nous avons porté celle-ci à la procédure dite de la porte étroite dans le cadre de la saisine parlementaire sur le sujet. Par souci de transparence démocratique, nous publions notre document. Points-Clés- Tripalio soumet sa contribution juridique dans la cadre de la saisine...
Hausse de 31,3 mrds des fonds envoyés à l’étranger par les résidents UE
Eurostat a publié le 9 décembre 2016 un communiqué de presse relatif aux transferts personnels dans l'UE. Eurostat révèle que les fonds envoyés à l'étranger par les résidents de l'UE en hausse à 31,3 mrds d'euros en 2015. 11,0 mrds de fonds ont été reçus de l'étranger. La France a enregistré le plus large déficit de transferts personnels avec -9,5 mrds d'euros. la Pologne a enregistré le plus fort excédent avec +3,0 mrds...
Hausse de 1,3% des contrats d’apprentissage en 2015
La DARES a publié le 9 décembre 2016 des données sur l'apprentissage en 2015. Selon la DARES, en 2015, 283 500 contrats d'apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3%. La DARES explique cette hausse par la mise en place de l'aide "TPE jeunes apprentis" accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. La DARES constate une nette reprise dans les entreprises de moins de 10 salariés et dans le secteur public. ...
L’accord complémentaire santé de la Croix-Rouge entre en vigueur par agrément
Le dernier accord santé signé dans la branche de la Croix-Rouge (IDCC 5502) vient d'être agréé. Cet agrément résulte de l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif qui a été publié au JO du 11 décembre...
Formation professionnelle : la CFE-CGC partenaire du « Plan 500 000 formations »
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Au travers du Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) et de sa déclinaison en région (les COPAREF), la CFE-CGC s’est associée au « plan 500 000 formations » supplémentaires destinées à des personnes en recherche d’emplois initié par l’État. Lors du...