Un avenant relatif à la prime de treizième mois a été signé le 15 septembre 2016 dans la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC 200). L'avenant précise que les contrats de travail conclus postérieurement à la date d'extension du présent avenant mentionnent désormais une prime de 13e mois. L'organisation patronale signataire de l'avenant est l'USNEF. Les syndicats de salariés signataires sont la CFE-CGC AGRO,...
Quels sont les salaires minima dans l’industrie de la Brosserie ?
Un accord sur les salaires minima dans l'industrie de la Brosserie, qui est intégrée à la branche des bois et scieries (IDCC 158) a été signé le 3 octobre 2016. L'accord fixe les salaires minima mensuels applicables au 1er octobre 2016. Pour les salariés du niveau 1, coefficient 140, le salaire minima mensuel est fixé à 1 469 euros. L'accord fixe également, la prime mensuelle d'ancienneté. La grille...
Censure des clauses de désignation : la CFDT veut des garanties sur la solidarité
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Suite à une saisine parlementaire portant sur la loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a censuré l’application des clauses de codésignation en matière de prévoyance. Le Conseil n’a toutefois invalidé ces clauses que sur la forme les qualifiant de cavalier...
L’autorisation de licenciement économique encadrée par la CJUE
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Dans un arrêt du 21 décembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une autorisation administrative préalable à des licenciements collectifs au droit de l’Union européenne. Si elle considère, dans son principe, cette autorisation issue d’une...
Déontologie des conseillers prud’hommes : le décret est paru
Cet article provient du site du syndicat CFDT. En matière de prud’homie, l’année 2016 aura été jalonnée par la publication de décrets particulièrement importants. Pour l’essentiel, ces textes réglementaires se seront attachés à rendre techniquement possible le nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes...
Le taux d’inflation annuel de la zone euro en hausse à 1,1%
Eurostat a publié, le 4 janvier 2017, un communiqué de presse relatif au taux d'inflation annuel de la zone euro. Eurostat estime le taux d'inflation annuel de la zone euro à 1,1% en décembre 2016, contre 0,6% en novembre 2016. Parmi les principales composantes de l'inflation de la zone euro, l'énergie devrait connaître le taux annuel le plus élevé en décembre avec 2,5% contre -1,1% en novembre. ...