Cet article provient du site du syndicat CFDT (Chimie-Energie de Haute-Normandie) Depuis le 1er janvier, la loi Travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. À défaut d’accord, les entreprises d’au moins 50 salariés devront se doter d’« une charte élaborée par l’employeur...
Contrat de sécurisation professionnelle : quand s’apprécie la protection contre les licenciements ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT. C’est à la date de la rupture effective du contrat de travail, suite à l’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle, qu’il convient de se placer pour vérifier si un salarié victime d’un accident du...
Primes de panier et compléments de salaire : les précisions de la Cour de cassation
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Les "primes de panier" (bien connues dans la branche métallurgie) et les indemnités de transport forfaitaires s’analysent non pas en un complément de salaire, mais en un remboursement de frais professionnels. En conséquence, elles n’entrent pas dans le calcul de...
Lanceurs d’alerte et Sapin II : un cadre général de protection
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La loi Sapin II du 9 décembre 2016 (1), qui donne un cadre général à la protection des lanceurs d’alerte, a été adoptée il y a peu. Des arrêts récents de la cour d'appel témoignent du fait que, avant même cette loi, les juges étaient déjà vigilants en cas de licenciement de salariés ayant...
Quels moyens de transport pour les actifs ayant un emploi ?
L'Insee a publié le 17 janvier 2017, une étude sur les modes de transport des actifs ayant un emploi. La voiture, premier mode de transport des travailleursSelon l'Insee, la voiture est le moyen de transport le plus utilisé pour aller travailler, 58% des actifs y ont recours. Les transports en commun, principale alternative à l’automobile,sont le plus souvent usités pour des trajets quotidiens de trois à huit kilomètres ; ils sont...
Le bilan démographique 2016 publié par l’Insee
L'Insee a publié le 17 janvier 2017, le bilan démographique 2016. Selon l'Insee, au 1er janvier 2017, la France compte 66 991 000 habitants, soit une hausse de 0,4% par rapport à 2015. L'Insee révèle également une baisse des naissances pour la deuxième année consécutive. En 2016, 785 000 bébés sont nés en France soit 14 000 de moins qu'en 2015. L'indicateur conjoncturel de fécondité s'établit à 1,93...