Un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) a été signé le 22 novembre 2016 dans la branche du Pôle emploi (IDCC 2847). L'accord définit les enjeux de la GPEC et identifie les situations professionnelles concernées par la GPEC. L'accord prévoit également des mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles notamment donner de la visibilité sur la...
Les administrateurs et mandataires judiciaires actualisent leur classification
Un accord relatif à la classification a été signé le 30 juin 2016 dans la CCN des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706). Les partenaires sociaux ont mis à jour la classification afin d'intégrer la nouvelle filière de mandataire et administrateur judiciaire salarié créé par la loi Macron. L'accord précise que que le mandataire et administrateur judiciaire...
Actalians désigné OPCA dans l’enseignement privé hors contrat
Un accord relatif à la désignation de l'OPCA, la contribution conventionnelle et au compte personnel de formation a été signé le 7 décembre 2016 dans la CCN de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691) L'accord désigne Actalians en qualité d'OPCA de la branche. Une contribution conventionnelle de formation d'un montant de 0,30% de la masse salariale brute annuelle (à l'exception des...
Accord sur les CQP dans la CCN du sport
Un accord relatif aux CQP a été signé le 18 novembre 2016 dans la CCN du sport (IDCC 2511). L'accord modifie l'appellation du CQP "Animateur tennis de table" qui devient "Moniteur de tennis de table". Les prérogatives et limites d'exercice de ce CQP restent inchangées. L'accord prendra effet au premier jour suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension. Les organismes patronaux signataires de l'accord sont COSMOS,...
Accord sur la formation professionnelle dans la CCN du sport
Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 18 novembre 2016 dans la CCN du Sport (IDCC 2511). L'accord remplace les dispositions de l'article 8.6.2 de la CCN du sport. Cet article prévoyait une contribution CIF bénévole à verser à l'OPCA par toutes les entreprises de la branche sur la base d'un taux de 0,02% de la masse salariale brute. Désormais, il ne s'agit plus d'une contribution...
Accord sur les salaires chez les associations de gestion et de comptabilité
Un accord relatif aux salaires a été signé le 28 novembre 2016 dans la CCN des associations de gestion et de comptabilité (IDCC 3160). Sur les rémunérations minimales annuelles 2017, l'accord prévoit: - Rémunérations minimales portées au plafond annuel de la Sécurité Sociale, conformément aux dispositions de la Convention nationale collective, pour les cadres...