Un décret relatif à la réforme des minima sociaux vient d’être publié au JO du 2 février 2017. Le décret s’adresse aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation aux adultes handicapés et de la prime...
Quelles branches recommandent le plus Mutex ?
L'enseignement privé ? Le secteur social et familial ? Comment vous y prenez-vous pour avoir cette information ? Vous épluchez, manuellement, plusieurs CCN en mobilisant des effectifs qui seraient utiles ailleurs ? Avec le Tripagen Pro©, que nous vous offrons gratuitement pendant 3 mois, gagnez en efficacité et en rapidité. En un clic, un seul concepteur peut connaître toutes les branches qui recommandent...
Loi travail : FO et la CGT saisissent l’OIT sur certaines dispositions
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT. La CGT et FO ont saisi l’OIT ce jour. En effet, la loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée. Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement « juste ». C’est pourquoi, une plainte...
Grève : le lock-out se justifie en cas d’impératifs de sécurité
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dès lors que la sécurité des salariés et des installations est menacée, la fermeture d'une usine de production de substances chimiques, classée Seveso "seuil haut" en raison d'un mouvement de grève, est justifiée. C’est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 janvier 2017. Cass. soc....
Réforme de la médecine du travail : la CFDT interpelle l’administration
Cet article provient du site du syndicat CFDT. C’est le 25 janvier 2017 que le dernier Conseil supérieur de la prud’homie en date s’est réuni. Son ordre du jour, déjà particulièrement chargé, a été enrichi d’un point supplémentaire. De nombreuses remontées nous ayant été faites sur les difficultés...
Accident du travail/maladie professionnelle : le régime spécifique d’indemnisation n’est pas discriminatoire
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme est venue préciser que le régime spécifique d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) n’est pas discriminatoire. CEDH, 12.01.17, requête n° 74734/14. • Les...