Un accord relatif aux salaires minimum des ouvriers des travaux publics (PACA) (IDCC 1702) a été signé le 12 décembre 2016. Pour les ouvriers de niveau I et position 1, l'accord prévoit un salaire minimum annuel 2017 de 19 021 euros. Les ouvriers de niveau II, position 2 ont un salaire minimum de 22 627 euros. Au niveau IV, les ouvriers ont un salaire de 28 273 euros. L'organisme patronal signataire de l'accord est la...
Accord sur les salaires minima pour les ETAM des Travaux Publics (Auvergne)
Un accord relatif à la fixation du barème des salaires minima des ETAM des travaux publics (Auvergne) (IDCC 2614) a été signé le 9 décembre 2016. Ainsi, au 1er janvier 2017, les ETAM de niveau A touchent un salaire minimum annuel de 18 866,80 euros. Pour les ETAM de niveau F,G et H bénéficiant d'une convention de forfait en jours, les valeurs sont majorées de 15%. L'organisme patronal...
Accord sur les indemnités de petits déplacements des Travaux Publics (Auvergne)
Un accord sur la fixation des indemnités de petits déplacements des Travaux publics (Auvergne) (IDCC 1702) a été signé le 9 décembre 2016. L'accord fixe le barème des indemnités de petits déplacements en fonction des zones de transport et du nombre de Km. Ainsi, notamment, au 1er janvier 2017, pour la zone 1a (entre 0 et 5 km), l'indemnité est de 0,81 euros pour le trajet et 0,78 euros pour le...
Accord sur les salaires minima des ouvriers des Travaux Publics (Auvergne)
Un accord relatif à la fixation du barème des minima des ouvriers des travaux publics (Auvergne) (IDCC 1702) a été signé le 9 décembre 2016. Pour 2017, les ouvriers de niveau I, position 1 ont un salaire minimum annuel de 18 866,80 euros; ceux du niveau II position 2 ont un salaire minimum annuel de 21 742,27 euros. Le barème complet est consultable ci-après. L'organisme patronal signataire est la...
Accord sur les salaires des cadres des Travaux Publics
Un accord relatif à la fixation du barème des minima des cadres des travaux publics a été signé le 25 novembre 2016 dans la CCN des cadres des travaux publics (IDCC 2409). Pour 2017, les valeurs des minimas annuels des cadres des travaux publics sont fixés comme suit: 27 383 euros pour les cadres de position A1; 38 591 euros pour les cadres de position B3 ou encore 50 583 euros pour les cadres de position C2. Ces valeurs sont...
Licenciement : quelle protection pour les salariés membres d’une commission paritaire ?
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er février 2017, un arrêt qui vient préciser le statut des salariés membres d’une commission paritaire professionnelle. La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de savoir si, en cas de licenciement, un salarié membre d'une commission paritaire doit bénéficier de la même protection que celle prévue pour les...