Cet article provient du site du syndicat FO. Par un arrêt en date du 8 février 2017 (Cass. soc., 8-2-17, n°15-21064, PB), d’une part, les Hauts magistrats rappellent que la faute lourde doit être impérativement caractérisée par l’intention de nuire du salarié et, d’autre part, ils précisent que cette volonté de nuire ne peut se déduire du haut niveau de responsabilité du...
Les cabinets d’économistes modifient leur régime de prévoyance
Dans la CCN des cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213), un avenant à l'accord prévoyance du 7 décembre 2016 a été signé le même jour. L'accord a été signé par l'organisme patronal UNTEC. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la FGFO, ma FNCB-CFDT-SYNATPAU, la CFE-CGC-BTP, la BATI...
Les cabinets d’économistes mettent à jour leurs garanties en prévoyance
Un accord relatif au régime de prévoyance a été signé le 7 décembre 2016 dans la CCN des cabinets d'économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (IDCC 3213). L'accord a été signé par l'organisme patronal UNTEC. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la FGFO, ma FNCB-CFDT-SYNATPAU, la CFE-CGC-BTP, la BATI MAT-TP-CFT et...
Les distributeurs conseils révisent leur régime de prévoyance
Dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536), les partenaires sociaux ont signé un accord en prévoyance le 1er décembre 2016. L'organisme patronal signataire de l'accord est la fédération nationale des boissons (FNB). Les syndicats de salariés signataires sont la FGA-CFDT, la FGTA-FO et la CFE-CGC AGRO. Les dispositions de l'accord entrent en vigueur le 1er avril...
L’UE des 28 a enregistré un excédent de 17,8 mrds d’euros des échanges courants
Eurostat a publié, le 17 février 2017, un communiqué de presse relatif aux données mensuelles du compte courant de l'UE28. Selon Eurostat, le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l'UE28 a enregistré un excédent de 17,8 milliards d'euros en décembre 2016, contre des excédents de 16,2 milliards en novembre 2016 et de 11,4 milliards en décembre 2015. En France, le compte des opérations...
La production dans la construction en baisse de 0,2% dans la zone euro
Eurostat a publié, le 17 février 2017, un communiqué de presse relatif à la production dans le secteur de la construction. Selon Eurostat, en décembre 2016 par rapport à novembre 2016, la production dans le secteur de la construction a diminué de 0,2% dans la zone euro tandis qu'elle a augmenté de 0,6% dans l'UE28. En novembre 2016, la production dans le secteur de la construction avait progressé de 0,9% dans la zone euro et de...