Un avenant relatif à la formation professionnelle a été signé le 17 novembre 2016 dans la CCN du thermalisme (IDCC 2104). Cet avenant modifie l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle dans le thermalisme. L'avenant modifie notamment l'article II-1 de l'accord du 10 décembre 2015 notamment en précisant les publics auxquels s'adressent les contrats de professionnalisation. Il s'agit des jeunes de moins...
Avenant à la CCN des agences de voyage et de tourisme
Un avenant à la CCN des agences de voyage et de tourisme (IDCC 1710) a été signé le 12 décembre 2016. Les partenaires sociaux ont souhaité reformuler certains alinéas des articles 54 à 64 de la CCN compte tenu de difficultés d'interprétation ou de mise en œuvre soulevées tant par les employeurs que les salariés. Cette nouvelle formulation répond au besoin de...
Accord sur la commission paritaire nationale de l’emploi des cabinets d’avocats
Un accord relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets d'avocats (IDCC 1000) a été signé le 25 novembre 2016. L'accord précise la composition paritaire de la commission paritaire nationale de l’emploi mais aussi la qualité des représentants. Le fonctionnement de la commission est déterminé par un règlement...
Accord sur l’indemnité de fin de carrière dans le négoce en fournitures dentaires
Un accord relatif à l'indemnité de fin de carrière a été conclu le 13 septembre 2016 dans la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635). L'accord modifie l'article 22 de la CCN relatif à l'indemnité de fin de carrière. Les modifications portent notamment sur quelques erreurs de frappe lors de la rédaction antérieure de l'article 22. Les erreurs concernent notamment les articles du Code du...
Etat des lieux sur le télétravail: le point de la CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. État des lieux et concertation sur le télétravail, perspectives d’évolution du Compte personnel d’activité : Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC Emploi, formation, digitalisation et égalité professionnelle, fait le point sur ces deux dossiers. Après une...
Fusion des minimas sociaux : la France doit-elle s’inspirer du modèle britannique ?
La DARES a publié, le 17 février 2017, une étude sur le Universal Credit, un dispositif créé au Royaume-Uni en 2012 et qui fusionne six minimas sociaux. Ce dispositif fait écho en France, des préoccupations relatives à la complexité de l’architecture des minimas sociaux français. Le document de la...