Cet article provient du site du syndicat FO. Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, inscrit dans la loi de finances pour 2017, vient de faire reparler de lui. Devant les nombreuses interrogations le concernant, la presse est revenue sur ce PAS, vers la simplification et la modernisation. Le Parisien Il imagine déjà les visages...
Obligation de sécurité et violences entre salariés : la Cour de cassation précise
Cet article provient du site du syndicat CFDT. L’employeur ne peut se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité dès lors que le salarié invoque des faits ayant pour seule cause son propre comportement (provocation d’une altercation avec un collègue). En outre, la Cour de cassation ajoute que cet évenement était imprévisible et que l'employeur...
Rupture anticipée du CDD : le droit à indemnisation est-il conforme à la constitution ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT. A l’occasion d’un litige par lequel un salarié réclamait indemnisation à son ex-employeur du fait que ce dernier avait rompu son CDD avant qu’il n’arrive à terme, le conseil de prud’hommes de Lille a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le droit à...
Le climat des affaires en France se maintient au-dessus de la normale
L'Insee a publié, le 23 février 2017, ses indicateurs de climat des affaires et de retournement conjoncturel. Selon l'Insee, le climat des affaires reste favorable, confirmant la bonne orientation depuis décembre dernier. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des principaux secteurs d'activité se situe quatre points au-dessus de sa moyenne de long terme (100). Le climat gagne un point dans...
Le taux d’inflation de la zone euro en hausse à 1,7%
Eurostat a publié, le 22 février 2017, un communiqué de presse relatif au taux d'inflation annuel de la zone euro. Selon Eurostat, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'est établi à 1,8% en janvier 2017, contre 1,1% en décembre 2016. Un an auparavant, il était de 0,3%. Le taux d'inflation annuel de l'UE s'est établi à 1,7% en janvier 2017 contre 1,2% en décembre. Un an auparavant, il était de...
Le climat des affaires fléchit dans le commerce de détail et la réparation automobile
L'Insee a publié, le 23 février 2017, son enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles. Selon les chefs d'entreprises interrogés, le climat des affaires fléchit en février 2017. L'indicateur qui le synthétise perd trois points et se situe à 103. Il reste supérieur ou égale à sa moyenne de longue période (100) depuis mai...