Cet article est initialement paru sur Décider et Entreprendre. La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 1er mars 2017 un arrêt relatif aux règles de fixation du contingent d’heures supplémentaires dans le cadre de la négociation collective. Cet arrêt a été...
La CFE-CGC met l’égalité professionnelle à l’honneur
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Promouvoir l’égalité professionnelle et la conciliation vie professionnelle/vie personnelle est une priorité constante de la CFE-CGC au travers de son Réseau Équilibre, récemment redynamisé. Pleins feux sur le Réseau Équilibre ! Créé en 2004 afin de promouvoir l'égalité...
Loi devoir de vigilance : les apports de la loi selon la CFDT
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Le 21 février dernier, a été adoptée pour la première fois en France une loi responsabilisant les grands groupes transnationaux s’agissant des atteintes aux droits humains et à l’environnement qui pourraient résulter des activités menées dans leurs filiales et dans leurs chaînes de sous-traitance. Quels sont les apports...
Discrimination syndicale : l’employeur doit communiquer les éléments de preuve qu’il détient
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, un conseil de prud’hommes vient d’ordonner, dans un litige relatif à une discrimination syndicale, la communication d’éléments détenus par le seul employeur et concernant des salariés, tiers au procès. CPH, 29.12.16, n°16/011454. • Rappel:...
L’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi doit être suffisamment motivée !
Cet article provient du site du syndicat CFDT. En cas de grand licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par l’employeur, ce plan est soumis à l’appréciation de l’administration pour homologation. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat précise la teneur de...
Les prix des produits agricoles augmentent de 8,4% sur un an
L'Insee a publié, le 28 février 2017, les indices des prix agricoles. Selon l'Insee, en janvier 2017, les prix des produits agricoles augmentent de nouveau vivement sur un an (+8,4 % après +6,7 % en décembre). Hors fruits et légumes, ils sont stables sur le mois et en hausse de 7,0 % sur un an. ...