Cet article provient du site du syndicat FO.Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur l’application du principe de représentation équilibrée aux élections professionnelles (TI de Châteauroux, 23 février 2017, n°11-17-000053). Le litige portait précisément sur...
Conditions de travail : la CFDT se réjouit du renforcement du rôle des partenaires sociaux
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Bonne nouvelle que la réforme de la gouvernance du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), qui voit sa mission d’orientation renforcée avec la création du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) et du groupe permanent d’orientation (GPO). Cette instance de dialogue social tripartite...
Les dépenses publiques de protection sociale ont représenté 19,2% du PIB de l’UE
Eurostat a publié, le 6 mars 2017, un communiqué de presse relatif aux dépenses des administrations publiques dans l'UE en 2015. Selon Eurostat, les dépenses publiques de protection sociale ont représenté près d'un cinquième du PIB, soit environ 40% des dépenses totales des administrations publiques. 19,2% du PIB de l'UE consacré à la protection socialeEurostat révèle que parmi les...
Seulement 1 manager sur 3 dans l’UE est une femme
Eurostat a publié, le 6 mars 2017, un communiqué de presse relatif à la journée internationale de la femme. Eurostat révèle que seulement 1 manager sur 3 dans l'UE est une femme et gagnant en moyenne quasiment un quart de moins qu'un homme. Selon Eurostat, environ 7,3 millions de personnes occupent une position managériale dans les entreprises de 10 salariés ou plus situées dans l'Union européenne (UE): 4,7 millions d'hommes...
Le volume des ventes du commerce de détail en baisse de 0,1% dans la zone euro
Eurostat a publié, le 3 mars 2017, un communiqué de presse relatif au volume des ventes du commerce de détail. Selon Eurostat, en janvier 2017 par rapport à décembre 2016, le volume des ventes du commerce de détail a diminué de 0,1% dans la zone euro tandis qu'il a augmenté de 0,1% dans l'UE28. En décembre, le commerce de détail avait reculé de 0,5% dans la zone euro et de 1 % dans l'UE 28. En janvier 2017, par rapport...
Exonération de TVA pour les activités d’intérêt général : les services d’assurance d’Aviva seraient exclus !
L’avocat général Juliane Kokott a soumis le 1er mars 2017, ses conclusions dans l’affaire C-605/15 concernant l’exonération de TVA pour des activités d’intérêt général. Il est demandé à la CJUE de statuer sur l’interprétation à donner à l’article 132, paragraphe 1, f) de la directive TVA. L’article 132...